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Outils

Liste des documents

Le dossier qu'un régulateur ou un registre demandera, filtré selon les associés réellement présents dans la structure.

Jeu d'exigences
Associés de la structure

0 sur 33 réunis

Personnel
Société
Conformité
Technique

Voie de légalisation

Les documents marqués d'un point de laiton doivent parcourir cette chaîne avant d'être acceptés.

Sens
L'autre pays est-il partie à la Convention Apostille de La Haye ?

Nous posons la question plutôt que de la présumer. La source est le tableau des États parties de la Convention elle-même ; une liste codée en dur se périme en silence.

Traduction arabe requise
  1. 01Notarisation dans le pays d'origine
  2. 02Apostille de l'autorité compétente de ce pays
  3. 03Traduction juridique certifiée en arabe
  4. 04Légalisation de la traduction par le ministère de la Justice
  5. 05Dépôt auprès de l'autorité émirienne