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Régulateurs
Le dossier qu'un régulateur ou un registre demandera, filtré selon les associés réellement présents dans la structure.
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Les documents marqués d'un point de laiton doivent parcourir cette chaîne avant d'être acceptés.
Nous posons la question plutôt que de la présumer. La source est le tableau des États parties de la Convention elle-même ; une liste codée en dur se périme en silence.