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Conseil juridique en licences crypto et en réglementation — Émirats arabes unis et international

Informations générales, et non un conseil juridique. La lecture de ce site ne crée pas de relation avocat-client ; celle-ci ne naît qu'à la signature d'une lettre de mission.

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Le régulateur vientavant la société.Nous commençons là.

Conseil en licences d'actifs virtuels, en conformité réglementaire et en constitution de sociétés auprès de chaque régulateur des Émirats arabes unis — fédéral, émirien, zones franches financières, zones franches commerciales et offshore — ainsi que dans les juridictions que votre structure atteint.

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Crypto and VASP licensing

25.2048° N55.2708° EDubai·VARA
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01Ceux devant lesquels vous répondrez

01

VARA

Virtual-asset activities across the Emirate of Dubai, with the DIFC carved out.

Dubai, excluding DIFC→
02

CBUAE

Payment tokens, payment services, stored value and AML supervision of licensed financial institutions.

Federal→
03

CMA

Securities, capital markets and virtual assets outside the VARA, ADGM and DIFC perimeters. Renamed from the SCA on 1 January 2026.

Federal→
04

FIU · goAML

The AML/CFT reporting portal every VASP and DNFBP must register with.

Federal→
05

FSRA

Exchanges, custody, funds and DLT foundations under an English common-law system.

Abu Dhabi Global Market→
06

DFSA

Crypto tokens, investment tokens and funds inside the DIFC.

Dubai International Financial Centre→

…et ceux dont le champ est plus étroit

Les autorités de zones franches, les registres offshore, l'autorité de licence commerciale du territoire principal et le registre foncier. Chacune accorde quelque chose de réel — une société, une licence, une inscription à un registre — et rien de tout cela n'est l'autorisation d'exercer une activité sur actifs virtuels, quelle que soit la formulation de la licence.

  • DET
  • RERA · DLD
  • DMCC
  • IFZA
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  • DAFZA
  • DWTC
  • RAKEZ
  • RAK ICC
  • JAFZA Offshore
  • Ajman Offshore

…et ceux situés hors des Émirats

Aucun régulateur du Golfe ne reconnaît la licence d'un autre, et aucun ne reconnaît celle des Émirats. Servir un client à l'étranger relève du droit de ce pays, non de la licence accrochée à votre mur.

  • CMA Saudi Arabia
  • CMA Oman
  • CMA Kuwait
  • CBB
  • CySEC
02Ceux qui vous concernent

Vous êtes rarement dans un seul

Une entreprise crypto agréée répond à plusieurs régulateurs en même temps. Ni successivement, ni par choix — les périmètres se recouvrent. Choisissez ce que vous faites et voyez lesquels se referment autour de vous.

Ce que fait l'entreprise
Y a-t-il contact avec la monnaie fiduciaire ?

Bourse ou plateforme de négociation : dans 3 périmètres — VARA, FSRA, DFSA, CBUAE, FIU · goAML.

Au vu de ces réponses

3 périmètres

  • Actifs virtuels

    La licence de l'activité elle-même

    Vous concerne
    • VARA
    • FSRA
    • DFSA
  • Paiements et monnaie électronique

    Engagé par la monnaie fiduciaire, quoi que vous fassiez par ailleurs

    Vous concerne
    • CBUAE
  • LBC et déclarations

    Suit la licence, à chaque fois

    Vous concerne
    • FIU · goAML
  • Hors du périmètre

    Une société, mais pas une autorisation

    Pas celui-ci
    • RAK DAO

Cette activité ne peut pas être exercée au moyen d'un véhicule non agréé. Une société de zone franche dont l'objet social mentionne l'activité n'a pas pour autant l'autorisation de l'exercer.

Dérivé du même corpus de règles que le moteur de juridictions. Il montre quels périmètres sont engagés, et non auprès de quel régulateur vous déposeriez une demande — cela dépend de votre implantation et de questions que ce schéma ne pose pas.

03Services

Ce que nous faisons

Les dossiers que nous traitons directement. Chacun commence par la même question : quel régulateur, et sur quel fondement.

Certaines entrées ci-dessous n'ont pas encore été traduites. Leurs titres et résumés sont affichés en anglais.

  • Crypto and VASP licensing

    Choosing the regulator, scoping the activities, and holding the file from first approval to licence.

  • Company formation

    Mainland, free zone, financial free zone or offshore — chosen on the business, not the brochure.

  • Virtual asset derivatives licensing

    Futures, options, perpetuals and CFDs on virtual assets are a separate permission from spot, with their own eligibility and leverage conditions.

  • Payment token and stablecoin licensing

    Where the Central Bank perimeter begins, and what it takes to sit inside it.

  • Crypto tax and corporate structuring

    Where the licence sits is one question. What the group pays, and under which regime, is a different one with a different answer.

  • AML/CFT programme and goAML registration

    Registration, the programme behind it, and an MLRO who can actually do the job.

  • Crypto fund formation and management

    A fund that holds virtual assets is two permissions, not one — the vehicle and the manager — and the investors decide which jurisdiction can carry them.

  • Legal opinions and token classification

    A reasoned opinion that survives a regulator, a bank and an acquirer reading it.

  • Tokenised real estate

    Structuring across the property regime and the token regime, because an offering has to work under both.

  • Legalisation, attestation and apostille

    The document chain that holds up every incorporation, run properly the first time.

  • Banking and EMI onboarding

    The step most businesses underestimate, prepared as the credit committee will read it.

  • Golden Visa and residency

    Residence for founders and key staff, on the route that actually fits the facts.

  • Ongoing compliance

    What happens after the licence — reporting, audits, filings and the MLRO function.

  • Disputes and frozen funds

    Exchange freezes, closed accounts and law-enforcement holds, handled through the right forum.

Tous les servicesQui régule quoi

Commencez par le régulateur,pas par la brochure.

Apportez ce que vous construisez, et non une structure qu'on vous a déjà vendue. Le premier échange porte sur le périmètre dans lequel vous vous situez — tout le reste découle de cette réponse, et rien de sensé ne peut être décidé avant elle.

Prendre rendez-vousTrouvez votre régulateur
  1. 01

    Ce que c'est réellement

    Ce que l'entreprise fait réellement, dans le langage du régulateur plutôt que dans celui de la présentation aux investisseurs.

  2. 02

    Ce que cela exige

    Les autorisations que cela exige, et celles que vous détiendriez simultanément.

  3. 03

    Ce qui n'est pas tranché

    Ce qui est véritablement incertain, dit clairement, pour que vous ne planifiiez pas autour d'une supposition.